Objectif
L’objectif du projet SAE est de mettre en œuvre les exigences du CDU en matière d’exportation et de sortie.
Ce projet comporte deux volets, à savoir :
Volet 1 : SAE transeuropéen
L’objectif du volet 1 est de développer davantage le système transeuropéen actuel de contrôle des exportations afin de mettre en œuvre un SAE complet qui englobera les besoins fonctionnels en ce qui concerne les procédures et les données qui découlent du CDU. Le volet 1 peut être mis en œuvre en trois étapes.
Étape 1
Les fonctionnalités essentielles pour le SAE permettront l’automatisation complète des procédures d’exportation et des formalités de sortie. Le SAE englobe des éléments qui doivent être conçus au niveau central et national, y compris les composantes nationales dans lesquelles la déclaration d’exportation est déposée et traitée et qui permettent l’échange ultérieur d’informations avec le bureau de douane de sortie par l’intermédiaire des composantes communes du SAE. Cette étape comprend également les fonctions relatives aux formalités de sortie qui sont nécessaires pour octroyer la mainlevée des marchandises en vue de la sortie. Cette étape peut également couvrir les fonctionnalités définies aux étapes 2 et 3.
Étape 2
Cette étape couvre le développement d’une interface harmonisée avec le système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS). Cette étape peut également couvrir les fonctionnalités définies à l’étape 3.
Étape 3
Cette étape couvre d’autres fonctionnalités telles que les déclarations simplifiées et complémentaires, le développement d’une interface harmonisée avec le NSTI, le dédouanement centralisé, la déclaration déposée avant la présentation des marchandises.
Volet 2 : Mise à niveau des systèmes nationaux d’exportation
Dans un processus ne relevant pas du champ du SAE mais y étant étroitement lié, les systèmes nationaux distincts doivent être mis à niveau pour les éléments nationaux spécifiques liés aux formalités d’exportation et/ou de sortie. Lorsque ces éléments n’ont aucune incidence sur le domaine commun du SAE, ils peuvent faire l’objet de ce volet.
Contexte règlementaire
S’appuyant sur le plan stratégique pluriannuel dans le domaine douanier ou MASP-C, le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus par le code des douanes de l’Union (Décision d’exécution (UE) 2019/2151) prévoit la conception et le déploiement du système automatisé d’exportation (SAE) dans le cadre du CDU.
Les dispositions légales afférentes sont renseignées en bas de page sous l’intitulé Références légales dans la rubrique dédiée « Pour en savoir plus ».
Implémentation au Luxembourg
Au Luxembourg le SAE sera déployé en 2 phases, à savoir :
- LUCCS v7 : 08/07/2024
- LUCCS v8 : 01/12/2024
Livraison en v7 :
a. SAE Volet 1_Étape 1:
→ Les fonctionnalités essentielles (Core functions)
b. SAE Volet 1_Étape 2:
→ Le développement d’une interface harmonisée avec le système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS)
c. SAE Volet 1_Étape 3 :
→ Les fonctionnalités supplémentaires
i. La déclaration déposée avant la présentation des marchandises (pre-lodged decl.)
ii. Le dédouanement centralisé (CCE)
iii. Le développement d’une interface harmonisée avec NCTS
iv. La déclaration simplifiée (type « B », « C », « E » ou « F »)
v. La déclaration complémentaire (type « X » ou « Y »)
Livraison en v8 :
a. SAE Volet 1_Étape 3 :
→ Autres fonctionnalités
i. La déclaration complémentaire récapitulative (type « U »)
b. SAE Volet 2 (purement national)
Le 30 juin 2024, lors du déploiement de LUCCS v7, le module SAE sera mis en production avec toutes les fonctionnalités telles que décrites ci-avant.
Opérateurs B2G
En ce qui concerne les opérateurs utilisant une solution B2G, il est de la responsabilité de chacun d’entre eux de connaître ses flux de marchandises et, par conséquent, de développer les messages indispensables au bon fonctionnement de son activité en se basant sur les spécifications du MIG publié sur le site internet de l’ADA. Il est à noter qu’il sera obligatoire d’implémenter, jusqu’au 08 juillet 2024, l’intégralité des messages permettant d’accomplir les formalités suivantes :
- Les formalités à l’exportation/réexportation
→ y compris la déclaration déposée avant la présentation des marchandises (pre-lodged declaration)
- Les formalités connexes, dont :
o Rectification/Modification d’une déclaration d’exportation
o Invalidation/Annulation d’une déclaration d’exportation
o Droit d’être entendu (RTBH)
o Soumission d’un document
o Request for Information (RFI)
- Les formalités à la sortie (si applicable)
NB : Cependant, au cas où un opérateur B2G ne saura pas achever les développements de SAE pour le 08 juillet 2024, une phase de transition entrera en vigueur pendant laquelle les opérateurs B2G pourront toujours envoyer les messages relatifs aux procédures d’exportation et aux formalités de sortie via PLDA-IETA. Cette période de transition se terminera le 01 décembre 2024. Après cette date aucune déclaration d’exportation à l’ancien format ne sera plus acceptée.
Fonctionnalités supplémentaires :
En ce qui concerne les fonctionnalités supplémentaires (voir liste ci-dessous), il est à noter qu’un opérateur B2G pourra toujours accomplir ces formalités via l’interface web (NTP) et qu’il lui incombe donc d’évaluer ses flux et de décider si la mise en œuvre des messages y relatifs s’impose (voir MIG si applicable)
- La déclaration d’exportation suivie d’un transit (Export followed by transit)
- La déclaration de produits soumis à accise (interaction avec EMCS)
- La déclaration simplifiée (type « B », « C », « E » ou « F »)
- La déclaration complémentaire (type « X » ou « Y »)
- La déclaration récapitulative (type « U »)
- La déclaration de dédouanement centralisé (CCE)
- La déclaration sommaire de sortie (EXS)
- La notification de réexportation (REN)
NB : Il est à noter que si un opérateur B2G n’aura pas développé les fonctionnalités supplémentaires ci-avant, il sera obligatoire d’accomplir ces formalités via l’interface web (NTP).
Opérateurs NTP :
En ce qui concerne les opérateurs utilisant l’interface web, il est à noter que PLDA-IETA sera décommissionné à partir du 30/06/2024 et qu’il sera obligatoire pour ces opérateurs de soumettre leurs déclarations d’exportation via LUCCS-NTP à partir du 08 juillet 2024.
NB : Il est à noter qu’aucune phase de transition ne sera accordée aux opérateurs NTP !