Objectif
Système automatisé d’exportation (SAE) dans le cadre du Code des douanes de l’Union (CDU).
L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre les exigences du CDU en matière d’exportation et de sortie.
Le projet comporte deux volets, à savoir
Volet 1 - «SAE transeuropéen»: L’objectif du projet est de développer davantage le système transeuropéen actuel de contrôle des exportations afin de mettre en œuvre un SAE complet qui englobera les besoins fonctionnels en ce qui concerne les procédures et les données qui découlent du CDU, en englobant les procédures simplifiées et le dédouanement centralisé des exportations. Il est également prévu d’inclure la conception d’interfaces harmonisées avec le système d’informatisation des mouvements des produits soumis à accises (EMCS) et le Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI). À ce titre, le SAE permettra l’automatisation complète des procédures d’exportation et des formalités de sortie. Le SAE englobe des éléments qui doivent être conçus au niveau central et national, y compris les composantes nationales dans lesquelles la déclaration d’exportation est déposée et traitée et qui permettent - par l’intermédiaire des composantes communes du SAE - l’échange ultérieur d’informations entre le bureau de douane d’exportation et le bureau de douane de sortie.
Volet 2 - «Mise à niveau des systèmes nationaux d’exportation»: Dans un processus ne relevant pas du champ du SAE mais y étant étroitement lié, les systèmes nationaux distincts doivent être mis à niveau pour les composantes nationales spécifiques liées aux formalités d’exportation et/ou de sortie. Lorsque ces éléments n’ont aucune incidence sur le domaine commun du SAE, ils peuvent faire l’objet du volet 2.
Contexte règlementaire
S’appuyant sur le plan stratégique pluriannuel dans le domaine douanier ou MASP-C, le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus par le code des douanes de l’Union (Décision d’exécution (UE) 2019/2151) prévoit la conception et le déploiement du système automatisé d’exportation (SAE) dans le cadre du CDU.
Les dispositions légales afférentes sont renseignées en bas de page sous l’intitulé Références légales dans la rubrique dédiée « Pour en savoir plus ».