Base de données UE

Il y a deux bases de données : Douanes et Fiscalité.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du contenu de chacune d'elle.

Douanes

  • OEA (opérateur économique agréé)
  • Bureaux de douane
  • RTCE (renseignements tarifaires contraignants européens)
  • ECICS (inventaire douanier européen des substances chimiques)
  • EORI (numéro d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques)
  • Suivi des mouvements sur la base du NRM
  • QUOTA (contingents et plafonds tarifaires)
  • Surveillance
  • Suspensions (suspensions tarifaires autonomes)
  • Tarif douanier de l’UE (TARIC)
  • TRANSIT – Numéro de référence du mouvement
  • SAMANCTA
  • The Registered Exporter system (REX system)

Fiscalité

  • SEED (système d’échange des données relatives aux accises)
  • TIC (communication et information en matière de fiscalité)
  • Numéro d'identification fiscale (NIF)
  • VIES (système d’échange d’informations en matière de TVA)
Dernière mise à jour