Il y a deux bases de données : Douanes et Fiscalité.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du contenu de chacune d'elle.
Douanes
- OEA (opérateur économique agréé)
- Bureaux de douane
- RTCE (renseignements tarifaires contraignants européens)
- ECICS (inventaire douanier européen des substances chimiques)
- EORI (numéro d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques)
- Suivi des mouvements d’exportation sur la base du MRN
- QUOTA (contingents et plafonds tarifaires)
- Surveillance
- Suspensions (suspensions tarifaires autonomes)
- Tarif douanier de l’UE (TARIC)
- CLASS – Base de données contenant des décisions sur le classement de marchandises
- TRANSIT – Numéro de référence du mouvement
- SAMANCTA
- REX - Système des exportateurs enregistrés
- Access2markets