TAXUD/1402/2007 : Lignes directrices

Type de publication
Documentations
Thème(s)
E-Douanes
Lignes directrices concernant les termes acceptables et non acceptables  pour la désignation des marchandises dans le cadre des déclarations sommaires d'entrée et de sortie
TAXUD/1402/2007 : Lignes directrices
Langue : Anglais
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