Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017

Type de publication
Règlement
Date de parution
26/01/2017

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017

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Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés