Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016

Type de publication
Règlement
Date de parution
26/01/2016

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016

Télécharger


Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés ( tabacs fine coupe et autres tabacs )