Législations

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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/01/13/n1/jo

Règlement grand-ducal du 27 avril 2015
- Type(s): Règlement
Concernant les inspections et les bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2015/03/23/n2/jo

Règlement ministériel du 23 mars 2015
- Type(s): Règlement
Portant publication de la loi belge du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses (régime général)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2015/03/23/n1/jo

Règlement ministériel du 23 mars 2015
- Type(s): Règlement
Portant publication de la loi belge du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. (Alcool et tabac)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/01/13/n1/jo

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015
- Type(s): Règlement
Modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2015/01/13/n1/jo

Règlement ministériel du 13 janvier 2015
- Type(s): Règlement
Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes)