Valeur douanière

La valeur en douane est la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union Européenne, auquel sont ajoutés ou retranchés différents éléments, à condition qu'ils puissent être distingués et qu'ils soient quantifiables.

Retour au glossaire

Dernière mise à jour