C’est le territoire de l' Union Européenne, excepté les territoires suivants faisant partie du territoire douanier de l'UE:
- les îles Canaries,
- les départements français d'outre-mer,
- les îles Aland,
- les îles anglo-normandes,
Ainsi que les territoires situés dans le champ de l'article 299, paragraphe 4 du traité, ni aux autres territoires suivants ne faisant pas partie du territoire douanier de l'UE :
- l'île d'Helgoland,
- le territoire de Büsingen,
- Ceuta,
- Melilla,
- Livigno,
- Campione d'Italia,
- les eaux italiennes du lac de Lugano.