Risque

La probabilité que survienne, en rapport avec l’entrée, la sortie, le transit, le transfert ou la destination particulière de marchandises circulant entre le territoire douanier de l'UE et les pays ou territoires situés hors de ce territoire, ou avec la présence de marchandises n’ayant pas le statut communautaire, un élément qui aurait pour conséquence :

  • soit d’entraver l’application correcte de mesures communautaires ou nationales;
  • soit de porter préjudice aux intérêts financiers de l'Union Européenne et de ses États membres;
  • soit de constituer une menace pour la sécurité ou la sûreté de l'Union Européenne et de ses résidents, pour la santé des personnes, des animaux ou des végétaux, pour l’environnement ou les consommateurs.

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