Régime douanier

L'un des régimes suivants sous lequel les marchandises sont placées :

  • La mise en libre pratique,
  • Le transit,
  • L'entrepôt douanier,
  • Le perfectionnement actif,
  • La transformation sous douane,
  • L'admission temporaire,
  • Le perfectionnement passif,
  • L'exportation.

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