Origine des marchandises

Sont originaires d'un pays, les marchandises entièrement obtenues dans ledit pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle et économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important.

En matière d'origine, l'Union européenne constitue un seul pays.

Retour au glossaire

Dernière mise à jour