Système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ICS - Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen.
Elle a en effet une vocation sécuritaire et anti-terroriste et permet le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen.