Droits à l'exportation

  • Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent prévus à l'exportation des marchandises,
  • Les prélèvements agricoles et autres impositions à l'exportation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.

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