Déclaration sommaire

Les règlements communautaires, dits amendement de "sécurité", ont défini le traitement des déclarations sommaires de sécurité à l'importation et à l'exportation dans l'Union Européenne, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres :

  • le système ICS - Import Control System pour l'importation et le système ECS - Export Control System pour l'exportation.

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