Code des douanes communautaire

Le code des douanes communautaire rassemble les règles, régimes et procédures applicables aux marchandises faisant l'objet d'échanges entre l'Union Européenne (UE) et les pays tiers. Dans un texte unique, le code fixe le champ d'application, les définitions, les dispositions de base et le contenu du droit douanier communautaire.

Référence : Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.

Retour au glossaire

Dernière mise à jour