Dans le contexte des achats en ligne hors Union européenne par des particuliers (online shopping), l’Administration des douanes et accises informe que :
· la franchise des droits de douane applicable aux envois e-commerce dont la valeur des articles importés par colis ne dépasse pas 150 euros est supprimée ;
· toute importation e-commerce de marchandises en provenance de pays tiers dont la valeur totale des articles par colis n’excède pas 150 euros est soumise à un droit de douane forfaitaire ;
· ce droit de douane forfaitaire est fixé uniformément dans les États membres de l’Union européenne, donc aussi au Luxembourg, à 3 euros par type d’article importé ;
· en supplément à ce droit de douane forfaitaire, la TVA luxembourgeoise est due pour la mise en consommation au Luxembourg.
Illustration des nouvelles règles :
Référence :