À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal.
Par conséquent, aucune demande sous format papier ne pourra être acceptée après le 30/09/2019.
Plus d’informations sur les RTC en général peuvent être trouvées ici.
Plus d’informations concernant le nouveau portail peuvent être trouvées ici.
Tout opérateur introduisant une demande doit obligatoirement disposer d’un numéro EORI.
La connexion au nouveau portail se fait via UUM&DS (système de gestion des utilisateurs et de signature numérique) : accès au portail
Tout opérateur souhaitant introduire une demande de RTC à partir du 01/10/2019 doit obligatoirement être enregistré dans UUM&DS.