Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et autres personnes concernées que des modifications concernant la déclaration de profession 108 ainsi que la vignette de contrôle accise (VCA) y afférente ont été effectuées au début de l’année 2019.
Le service compétent pour l’attribution des déclarations de profession 108 est dorénavant l’Inspection douanes et accises (IDA) à la Direction des douanes et accises. Les formulaires de demande, consultables sur le site internet de l’Administration des douanes et accises (ADA), ainsi que les pièces jointes sont désormais à envoyer à l’adresse mail suivante ida.accises@do.etat.lu .
Une modification majeure concerne la VCA délivrée par l’administration, sur laquelle figurait jusqu’à présent l’année en cours de validité et laquelle était d’office renouvelée annuellement.
Or, dès maintenant cette vignette ne portera plus d’année de validité et ne sera émise qu’une seule fois avec une validité permanente.
De ce fait, aucun renouvellement ne sera plus nécessaire, sauf en cas de destruction ou de perte de la vignette en cause, résultant à l’établissement d’un duplicata.
Néanmoins, chaque changement se rapportant à la déclaration de profession 108 et à la vignette de contrôle accise correspondante doit immédiatement être communiqué à l’ADA moyennant le formulaire « Déclaration de changement / cessation 109 », disponible sur le site internet de l’administration.
Finalement, il reste à noter que pour faciliter les contrôles de l’Administration des douanes et accises, la vignette doit être fixée de façon à ce qu'elle soit bien visible de l'extérieur de votre établissement.