Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et autres personnes concernées qu’à partir du 1er octobre 2018 l’exonération du droit d’accise sur les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne sera accordée qu’aux vols intracommunautaires présentant un caractère purement commercial, donc à des fins autres que pour l’aviation de tourisme privée.
Afin d’être en mesure de profiter de l’exonération du droit d’accise sur le carburéacteur, les opérateurs économiques et autres personnes concernées, devront s’enregistrer auprès de l'Administration des douanes et accises.
