Contraire aux autorisations permanentes, un destinataire ne recevant qu'à titre occasionnel des produits soumis à accise, peut se voir attribuer une autorisation temporaire, limitée dans le temps, à un fournisseur et un envoi particulier. Le destinataire enregistré à titre temporaire n’est pas habilité à recevoir des tabacs manufacturés non munis de la marque fiscale luxembourgeoise.
Principes
Tous ceux qui désirent, dans le cadre de leur activité commerciale/économique, recevoir d'un autre Etat membre de l'U.E. ou expédier vers un autre Etat membre de l'U.E. des produits soumis à accise, doivent disposer d'une autorisation émise par l'Administration des douanes et accises avant de pouvoir réaliser des échanges intracommunautaires.
En principe, les droits d'accise sont dus dans l'Etat membre où la consommation des produits à lieu. Ceci implique que les marchandises, lorsqu'elles circulent entre les divers pays, sont en régime suspensif ce qui veut dire qu'aucun droit d'accise n'est encore payé. Il s'ensuit logiquement que ces mouvements de marchandises doivent être soumis au contrôle accisien.
La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise détermine les principes généraux en matière d’accise.
Pour les mouvements de produits soumis à accise, la directive citée énonce deux principes fondamentaux.
Les marchandises partent :
1. d'un entrepôt fiscal, géré par un entrepositaire agréé, vers:
o un autre entrepôt fiscal ;
o un destinataire enregistré ;
o un bureau d’exportation ;
o un destinataire qui a le statut d’opérateur exonéré.
2. du lieu d’importation vers l’une des destinations visées au point 1., lorsque les produits sont expédiés par un expéditeur enregistré.
Réceptions occasionnelles
Le destinataire enregistré ne recevant des produits soumis à accise qu’à titre occasionnel doit se conformer aux prescriptions suivantes:
- effectuer, préalablement à la réception des produits soumis à accise, une déclaration et garantir le paiement de l’accise en jeu ;
- acquitter l’accise lors de la réception des produits soumis à accise ;
- se prêter à tout contrôle permettant à l’administration de s’assurer de la réception effective des produits et du paiement de l’accise dont ils sont passibles.
Par "titre occasionnel" on entend: un maximum de six mouvements de produits soumis à accise effectués par an en régime de suspension de droits.