Douanes - Luxembourg

Dernières actualités

1. Recrutement de 10 juristes

   • 14/06/2024

   

   L’Administration des douanes et accises recrute 10 employés de l’Etat de formation juriste.

2. ICS2 R3 - Fenêtre de déploiement pour les opérateurs économiques

   • 17/05/2024

   

   Les opérateurs économiques qui ne sont pas prêts à mettre en service ICS2 version 3 le 3 juin 2024 doivent introduire une demande pour une fenêtre de déploiement.

3. Taxation des nouveaux produits assimilés aux tabacs manufacturés

   • 17/05/2024

   

   À partir du 1er mai 2024 des droits d’accise sont dus pour les produits du tabac à chauffer (Heat-not-burn) mis à la consommation au Luxembourg, respectivement à partir du 1er octobre 2024 pour les e-liquides et les sachets de nicotine.

4. Vente publique par voie de soumission

   • 09/04/2024

   

   Le jeudi, 02 mai 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour le compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par lot de diverses marchandises.

5. Introduction du nouveau système électronique PoUS

   • 27/02/2024

   

   La Commission européenne lance le système électronique PoUS pour ‎remplacer la procédure papier de T2L/T2LF utilisée pour prouver le statut de l’Union des marchandises. ‎