Définition
Le tachygraphe digital est un appareil électronique intégré au véhicule qui enregistre les données de conduite et de repos du conducteur.
Le système de tachygraphie digital comprend une unité embarquée numérique (appareil de la taille d’un autoradio) et d’une carte de conducteur (carte à puce).
L’appareil est équipé d’une mémoire, d’un écran de lecture, d’un connecteur pour le téléchargement des données, de deux lecteurs de cartes et d’une imprimante. L’appareil est relié à un capteur de mouvements.
Le dispositif intégré au véhicule enregistre les données suivantes :
Ces informations sont enregistrées dans la mémoire de l'appareil et sur la carte de conducteur du chauffeur et sont lisibles directement à l'écran. |
Cet appareil est régi par le Règlement CE n° 561/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
Le tachygraphe digital doit être installé sur tous les véhicules routiers soumis au Règlement CE n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif aux temps de conduite et de repos.
Domaine d'application
Depuis le 5 août 2005, le règlement CEE n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route rend obligatoire l'équipement d'un tachygraphe digital dans tous les nouveaux véhicules.
Ce règlement vise à remplacer le tachygraphe analogique par le tachygraphe digital dans les nouveaux véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 5 août 2005.
Avec la mise en vigueur de l'article 27 du règlement CE n° 561/2006 du 1er mai 2006, il est à présent obligatoire pour tous les véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1er mai 2006 d'être équipés d'un tachygraphe digital.
Ce règlement s'applique dans tous les Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Les véhicules concernés sont :
- Les véhicules utilisés pour le transport de marchandises d’une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes (y compris le poids des remorques et semi-remorques),
- Les véhicules utilisés pour le transport de personnes (autobus et autocars) qui peuvent transporter plus de 9 personnes, y compris le conducteur.
Au Grand-duché de Luxembourg, le transport professionnel de marchandises et de passagers par route relève de la compétence politique du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et du Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme.
Les contrôles sont effectués par l’Administration des Douanes et Accises et poursuivent quatre grands objectifs :
- Améliorer la sécurité routière,
- Promouvoir les conditions de travail des conducteurs professionnels,
- Décourager la concurrence déloyale,
- Faciliter la gestion des entreprises de transport.