Dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne visant à améliorer la qualité des données des déclarations sommaires d’entrée (ENS), il est rappelé aux opérateurs économiques leurs obligations de se conformer strictement aux exigences règlementaires relatives au dépôt des déclarations sommaires d’entrée afin d'éviter des retards dans la chaîne logistique et d’encourir des pénalités potentielles.
À cette fin, il est essentiel que les déclarants des ENS fournissent des données exactes et complètes pour chaque envoi, à tous les niveaux applicables (« Master » et « House »).
Par exemple, pour les envois relevant du commerce électronique (« E-commerce »), les données au niveau de l'envoi (« house consignment ») doivent être déclarées au niveau de chaque envoi de commerce électronique distinct, y compris les données pour chaque article de marchandises dans chaque envoi. Les données ne peuvent pas être regroupées en un seul envoi (« house consignment ») pour tous les envois avec une description générique.
Pour cette raison, les dépôts des sets de données F10, F13, F28, F29 ne peuvent pas être utilisés pour les envois de commerce électronique.
À titre d’exemple pratique, une lettre de transport aérien (MAWB, HAWB, DAWB) comprenant 5.000 envois distincts relevant du commerce électronique fera l’objet du dépôt de 5.000 ENS distinctes. Le cas échéant, l’ENS renseignera également sur le nombre d’articles dont est composé l’envoi.