Dans la semaine du 22 février 2021, l’Administration des douanes et accises (ADA) a mené une campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage. Dans ce contexte, environ 70 camions ont été contrôlés et pour certains de graves infractions aux dispositions légales existantes ont été constatées.
Dans un premier cas, les agents de la Brigade «Transport» de l’ADA ont intercepté un camion sur l’autoroute A6 et lors de leur contrôle au Centre douanier, ils ont constaté que le camion transportait des polychlorobiphényles (PCB) dans de vieux conteneurs GRV (grand récipient pour vrac) expirés. Ces liquides toxiques étaient destinés à être transportés de la Belgique en France à des fins de destruction. Le camion a ensuite été escorté chez la société Lamesch, où les liquides ont été transbordés dans de nouveaux conteneurs GRV.
Par la suite, le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a été contacté et son unité de contrôle a émis un avertissement taxé à hauteur de 500 euros pour manque d’indication du pays de transit Luxembourg sur les papiers de transport.
Les agents de l’ADA ont en outre dressé procès-verbal à l’encontre de la société de transport à cause de l’utilisation de conteneurs expirés.
Par la suite, les agents de l’ADA ont intercepté un camion français transportant des bottes de foin qui avait une hauteur totale de 4,80 mètres, alors que l’hauteur maximale permise sans autorisation spéciale est de 4 mètres seulement. Dans ce cas précis, une telle autorisation n’aurait pas pu être émise, étant donné qu’il s’agit d’une marchandise divisible pouvant être empilée de façon à respecter l’hauteur maximale autorisée de 4 mètres.
Pour ce camion, les bottes de foin étaient non seulement empilées de manière trop haute, mais également mal arrimées.
Lors d’un contrôle approfondi, il s’est avéré que le camion avait été acquis en avril 2020, mais qu’il n’avait jamais été immatriculé au nom de son propriétaire actuel, qu’aucune assurance n’avait été contractée et que le chauffeur n’était pas en possession d’une eurovignette valable. De surcroît, des infractions quant au respect des temps de conduite et de repos ont été constatées.
Lors du contrôle du carburant, les agents de l’ADA ont remarqué que le camion roulait avec du gasoil coloré et ce sans autorisation, ce qui constitue une infraction à la législation accisienne.
En raison des infractions constatées, le chauffeur a dû s’acquitter sur place d’avertissements taxés d’un montant total de 2.523 euros, ainsi que d’une amende pour utilisation incorrecte du gasoil coloré d’un montant de 1.500 euros.
Le camion a finalement été immobilisé et sa charge transbordée sur un nouveau camion afin de respecter toutes les dispositions légales en la matière.
La charge d’un autre camion contrôlé avait glissé de telle manière à présenter un réel risque de sécurité, car la marchandise n’avait pas été arrimée avec suffisamment de sangles. Le chauffeur n’a pu continuer sa route qu’après 36 heures, nécessaires pour empiler à nouveau la charge et la sécuriser de manière satisfaisante et après avoir payé un avertissement taxé à raison de 250 euros.
Une autre infraction grave a pu être constatée chez un camion avec remorque ne présentant qu’une seule sangle pour arrimer une charge d’un total de 23 tonnes.
Étant donné que la remorque ne présentait pas assez de points d’arrimages afin de fixer les 26 sangles manquantes, la charge a dû être fixée à l’aide de tapis antidérapants.
Le chauffeur n’a pu continuer sa route qu’après avoir payé un avertissement taxé de 250 euros.
À noter que les agents de l’ADA interceptent souvent des camions roulant avec des pneus ne respectant pas les normes existantes.
Dans ce cas, le camion est toujours immobilisé jusqu’à remplacement des pneus non conformes. En outre un avertissement taxé de 145 euros est dû et le chauffeur perd 2 points de son permis de conduire.
Dans le cadre de cette campagne de contrôles de l’ADA ayant eu lieu entre le 22 février et le 26 février 2021, 2 procès-verbaux ont été rédigés et 87 avertissements taxés d’un montant total de 25.411 euros ont été décernés.
