Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et autres personnes concernées, détenteur d’une autorisation « utilisateur final » pour l’utilisation de gasoil, de pétrole lampant et de gaz de pétrole liquéfié comme carburant à des fins industrielles et commerciales, que le règlement ministériel du 2 juillet 2018 portant publication de l’arrêté royal belge modifié du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l’électricité apporte des modifications en la matière.
La possibilité, aux conditions fixées par le Directeur des douanes et accises, de pouvoir utiliser les produits énergétiques ci-avant comme carburant au taux d’accise réduit pour la mise en marche d’appareils montés sur des véhicules par le moteur de propulsion du véhicule est dorénavant supprimée.
Il s’ensuit que le moteur stationnaire ne peut donc plus être relié au mécanisme de propulsion du véhicule et doit disposer d’un réservoir à carburant distinct.
