Afin de vous éviter de vous présenter avec une importante somme d’argent au guichet ainsi que de toute formalité déclarative en relation avec le transport d’argent liquide transfrontalier, il vous est recommandé de virer/verser le montant de la TVA avec indication du numéro du châssis du véhicule sur un des comptes de la Caisse Centrale des douanes et accises.
Le montant du virement sera crédité sur le compte bénéficiaire dans un délai de 3 jours ouvrables maximum. Merci d'en tenir compte avant de vous présenter à la douane.
- CCPL :
- IBAN: LU45 1111 2588 5963 0000,
- Code BIC : CCPLLULL
- IBAN: LU45 1111 2588 5963 0000,
- BCEE :
- IBAN : LU16 0019 2255 7812 9000
- Code BIC : BCEELULL.
Pour toute information complémentaire, notamment sur le calcul du montant de la TVA à payer, un des bureaux suivants : Diekirch Centre-douanier Nord ou Centre douanier Luxembourg-Howald peut être contacté par téléphone.
Vous pouvez acheter un véhicule neuf ou usagé :
- dans un autre Etat Membre de l'UE
- dans un pays non-membre de l'UE
Définition
Véhicule neuf
Un véhicule est considéré comme neuf si sa première mise en circulation remonte à six mois ou moins ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km
Exemple : une occasion avec 5600km est considérée comme neuve même si elle a 8 mois.
Véhicule usagé
Un véhicule est considéré comme usagé si sa première mise en circulation remonte à plus de six mois et si le kilométrage est supérieur à 6000km
Achat d'un véhicule neuf dans l'UE
Si vous avez acheté un véhicule neuf dans un autre Etat Membre de l'UE, il faut vous présenter à la douane avec les documents administratifs (certificat d'immatriculation, certificat de conformité CE) et la facture.
A la douane vous devez faire une déclaration 446L et payer 17% de TVA.
La douane vous remettra ensuite une vignette 705 avec laquelle vous allez immatriculer votre véhicule au contrôle technique .
Achat d'un véhicule usagé dans l'UE
Si vous avez acheté un véhicule usagé dans un autre Etat Membre de l'UE, il faut vous présenter à la douane avec le véhicule, avec les documents administratifs (certificat d'immatriculation, certificat de conformité CE) et la facture.
La douane vous remettra une vignette 705 avec laquelle vous allez immatriculer votre véhicule à la Société Nationale de Circulation Automobile .
Achat d'un véhicule dans un pays tiers (hors UE)
Par un particulier, sans recours à la procédure de transit au premier bureau d’importation (port maritime, aéroport) dans l’UE
Si vous avez acheté un véhicule neuf ou usagé dans un pays non-membre de l'UE ( p.ex. aux USA ), vous devez, sauf demande explicite de votre part, déclarer le véhicule au premier bureau des douanes de l'UE. Dans ce cas vous payez les droits de douane et la TVA nationale du pays dans lequel vous faites les opérations de dédouanement. En d’autres termes si votre véhicule (que vous avez achetée aux USA) arrive par bateau au port de Rotterdam aux Pays Bas, vous payez aux Pays-Bas les droits à l’importation (10 %) et la TVA néerlandaise, qui est supérieure à la TVA luxembourgeoise.
Au Luxembourg, il suffit alors de présenter le document douanier d’importation (par exemple celui émis aux Pays-Bas) à la douane et demander la rédaction et/ou la validation d’une vignette 705 avant de présenter le véhicule au contrôle technique et de le faire immatriculer.
Par un particulier résidant au Luxembourg, avec demande explicite au premier bureau d’importation d’avoir recours à la procédure de transit du premier bureau d’importation (port maritime, aéroport) dans l’UE, vers un bureau des douanes et accises situé au Luxembourg
Vous avez la possibilité de déclarer également au Grand-Duché ce même véhicule, mais dans ce cas vous devez faire parvenir le véhicule au Luxembourg sous le régime du transit externe T1. Outre les droits à l’importation (10%), la TVA luxembourgeoise (17%) est à payer au Grand-Duché auprès de la douane, qui vous délivrera après paiement la vignette 705 vous permettant d'immatriculer votre véhicule.
Dans le cadre de la procédure de transit, vous devez soit déposer vous-même une caution au bureau de départ ( p.ex. Rotterdam ) ou contacter un professionnel du dédouanement qui mettra sa caution à votre disposition.
Par un particulier habitant dans le territoire douanier de l’UE mais dans un pays autre que le Luxembourg avec demande explicite au premier bureau d’importation d’avoir recours de la procédure de transit du premier bureau d’importation (port maritime, aéroport) dans l’UE, vers un bureau des douanes situé au Luxembourg
Un particulier résidant dans un Etat Membre autre que le Luxembourg, peut demander de faire déclarer son véhicule acheté hors de l’UE au Grand-Duché. Pour ce faire il doit demander la rédaction d’un document de transit externe T1 du premier bureau d’importation (par exemple port de Hambourg) vers un bureau des douanes situé au Luxembourg.
Ce non-résident doit toutefois présenter son véhicule à la douane luxembourgeoise pour faire apurer le mouvement de transit. Il payera les droits d’importation (10%) et la TVA luxembourgeoise (17%) et présentera aux fins d’immatriculation du véhicule le document douanier luxembourgeois aux autorités douanières de son pays de résidence pour faire immatriculer le véhicule.