Protégeons notre flore contre les organismes nuisibles!
Suite à des changements récents de la législation européenne, le champ d’application des contrôles phytosanitaires des emballages en bois et d’autres produits en bois va être élargi par l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA), en coopération avec l’Administration des douanes et accises (ADA). Les emballages en bois en provenance de Chine et de Biélorussie utilisés pour le transport de marchandises spécifiées en pierre (marbre, granit, etc.), en béton ou en métal, ainsi que certains produits en bois provenant d’autres pays tiers sont soumis à ces contrôles phytosanitaires.
Les marchandises spécifiées et les codes douaniers NC (nomenclature combinée) correspondants sont mentionnés dans les décisions de la Commission Européenne suivantes : la décision d'exécution 2018/1137 du 10 août 2018[1], la décision d'exécution 2018/1503 du 8 octobre 2018[2] et la décision d’exécution 2015/893 du 9 juin 2015[3]. Les matériaux d’emballage en bois de ces marchandises et les produits spécifiées en bois doivent être contrôlés conformément aux conditions citées dans ces actes.
A cet effet, les importateurs ou leurs représentants sont priés d’informer le point contact de l’ASTA de l’arrivée de telles marchandises préalablement à l’accomplissement des formalités douanières pour la mise en libre pratique.
L’importateur ou son représentant seront informés par l’ASTA de sa décision de faire oui ou non un contrôle.
Si l’ASTA le juge nécessaire, un contrôle phytosanitaire du matériel d’emballage en bois ou des produits en bois sera réalisé par l’ASTA et l’ADA à un lieu désigné, un lieu agréé ou à des installations de stockage temporaire.
Si aucun contrôle phytosanitaire n’est requis par l’ASTA, les marchandises pourront faire l’objet d’une déclaration pour la mise en libre pratique selon les procédures douanières en vigueur.
[1] DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1137 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers.
[2] DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1503 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann).
[3] DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/893 DE LA COMMISSION du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union.