Régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants, dénommés "produits soumis à accise" :
- Les produits énergétiques et l'électricité relevant de la directive 2003/96/CE,
- L'alcool et les boissons alcoolisées relevant des directives 92/83/CEE et 92/84/CEE,
- Les tabacs manufacturés relevant des directives 95/59/CE, 92/79/CEE et 92/80/CEE.