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33 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  2. NCTS phase 5

    Le projet de mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) vise à aligner le système transeuropéen existant NSTI/NCTS sur le

  3. ICS 2

    Le système de contrôle des importations 2 (ICS – Import Control System 2), dont la première phase se traduit par l’implémentation de l’ICS 2 Version 1

  4. Import phase 1

    A partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la TVA pour les marchandises importées d’une valeur n’excédant pas le seuil de 22 EUR est supprimée. En

  5. Consommation et émissions - WLTP

    Consommation et émissions - WLTP Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'

  6. Interfaces

    Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.4. Pour en savoir plus

  7. Civi

    L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau

  9. Emission de la vignette 705

    Dispositions applicables en matière de présentation du véhicule Depuis le 24 décembre 2018, l’Administration des douanes et accises applique de

  10. Gesttab

    A partir du 1er janvier 2020, tous les fabricants et importateurs de produits de tabac sont censés de passer la commande de signes fiscaux via le

  11. Exonérations

    Article 12 de la Directive 2008/118/CE du 16/12/2008 Les produits soumis à accise sont exonérés du paiement de l'accise lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : dans le cadre de relations diplomatiques ou consulaires; par les organismes

  13. Informations techniques et fonctionnelles

    Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble ‎des fonctions et des processus commerciaux

  14. Essais et contrôles

    Vous pouvez retrouver ici les contrôles, rôles et vérifications faites par le système.

  15. Interfaces

    Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.3.

  16. Vendre un véhicule vers l'étranger

    Vente vers un autre pays membre En matière de douane, aucune intervention n’est nécessaire. Vente vers un pays tiers En matière de douane, les véhicules automoteurs sont traitées de la même façon que des marchandises ordinaires.

  17. Acheter une remorque à l'étranger

    Acheter une remorque/une roulotte neuve ou usagée dans un autre Etat Membre de l'UE Contrairement aux voitures automobiles, les remorques ou roulottes sont considérées comme marchandises " normales ". Vu leur achat à l'intérieur de l'Union Européenne

  18. Acheter un véhicule à l'étranger

    Vous pouvez acheter un véhicule neuf ou usagé : dans un autre Etat Membre de l'UE dans un pays non-membre de l'UE Définition Véhicule neuf Un véhicule est considéré comme neuf si sa première mise en circulation remonte à six mois...

  19. Taxe sur les véhicules routiers

    En 1993, l’Administration des contributions directes est déchargée de l'exécution de la législation sur les taxes grevant les véhicules-automoteurs au profit de l'Administration des douanes et accises. En 2007 une réforme de la taxe sur les

  20. Accès aux applications en ligne

    eDouane EMCS Cette application vous permet d'établir et de traiter votre DAe en ligne pour vos échanges commerciaux de marchandises soumises à accises (boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques) circulant dans la zone UE eDouane Import/Export Cette application

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