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  1. Protection des données

    Dans le cadre de l’exercice des missions dont elle est investie par la loi, l’Administration des douanes et accises, qualifiée par la suite comme le

  2. Accessibilité

    L'organisme "Administration des douanes et accises" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l...

  3. Généralités

    Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

  4. eDouane EMCS

    Nous achetons chaque année du champagne auprès d’un fournisseur en France et à chaque fois nous devons nous rendre à la douane pour obtenir un numéro

  5. Cookies

    Nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence. Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des

  6. Notice légale

    Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions...

  7. Recrutement

    Dois-je faire le service militaire pour postuler à un poste? Depuis la réforme de 2015 du statut du fonctionnaire, le service militaire n'est plus

  8. Véhicules

    Comment le transporteur peut-il prouver que le droit d’usage a été acquitté et comment le paiement est-il contrôlé ? Lors du paiement du droit d’usage

  9. RSS

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  10. Accises

    Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

  11. Taux des droits d'accise

    Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur

  12. Débit de boissons alcooliques

    L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère

  13. Signes fiscaux pour tabacs manufacturés

    Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...

  14. FAQs

    Choisissez le thème des FAQs qui vous intéressent.