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9 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  1. Protection des données

    Dans le cadre de l’exercice des missions dont elle est investie par la loi, l’Administration des douanes et accises, qualifiée par la suite comme le

  2. Accessibilité

    L'organisme "Administration des douanes et accises" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l...

  3. eDouane EMCS

    Nous achetons chaque année du champagne auprès d’un fournisseur en France et à chaque fois nous devons nous rendre à la douane pour obtenir un numéro

  4. Cookies

    Nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence. Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des

  5. Notice légale

    Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions...

  6. Recrutement

    Frequently asked questions concernant le recrutement de l'Administration des douanes et accises

  7. Véhicules

    Comment le transporteur peut-il prouver que le droit d’usage a été acquitté et comment le paiement est-il contrôlé ? Lors du paiement du droit d’usage

  8. RSS

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  9. FAQs

    Choisissez le thème des FAQs qui vous intéressent.