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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n12/jo
Loi du 23 décembre 2016
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et modifiant : 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; n.b. art. 5* 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1097/jo
Loi du 15 décembre 2017
Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 (articles 12 et 15)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n1/jo
Règlement ministériel du 29 juillet 2016
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/12/21/n1/jo
Règlement ministériel du 21 décembre 2016
Règlement ministériel du 21 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1101/jo
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
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La gestion des risques en matière douanière
- Auteur : Commission européenne
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ICS Important Information "End of grace period"
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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TAXUD/1402/2007 : Lignes directrices
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B2G Interface Protocol - Technical Specifications v.1.2
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Installer eDouane ICS : ICS - MIG
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Procédure d'enregistrement à eDouane ICS en mode B2G
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ICS - MIG Check list v.4.0
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Liste des codes erreur pouvant survenir sur ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Mir rekrutéieren
- Auteur : Administration des douanes et accises
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Contrôle routier
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Dépliant : Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
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Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
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L’engagement de l’Europe pour des produits sûrs
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Comment accéder à EMCS Brexit - La frontière intelligente - FR Guide utilisateur Portail Civi - FR
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Législations
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
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