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Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un pays tiers (situé hors UE).

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un autre pays de l'Union européenne.

Marchandises qui relèvent d’une des catégories suivantes : Les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de l'UE sans apport de marchandises importées de pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'UE. N’ont pas le

Organisation intergouvernementale dont l'objectif principal est de faciliter l'expansion du commerce international par l'amélioration et l'harmonisation des opérations douanières.

Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.

Le bureau d’exportation est le bureau où sont effectuées les formalités de dédouanement, c’est-à-dire le bureau de dépôt de la déclaration d’exportation luxembourgeois (en matière d’accise).

Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de l'Union Européenne. Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire luxembourgeois : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de

Comment accéder à EMCS Brexit - La frontière intelligente - FR Guide utilisateur Portail Civi - FR

Administrations douanières des États membres chargées de l’application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières.

Bureau de douane dont dépendent les locaux où les marchandises sont importées ou exportées.

Premier bureau de douane par lequel les marchandises entrent physiquement sur le territoire de l'Union Européenne.

Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

Bureau de douane où est déposée la déclaration, notamment dans une opération de transit.

Bureau de douane où sont présentées les marchandises, notamment au terme d'une opération de transit.

Unité administrative compétente dans laquelle peuvent être accomplies tout ou partie des formalités douanières, ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés par la règlementation douanière.