Recherche

Le projet de mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) vise à aligner le système transeuropéen existant NSTI/NCTS sur le

Le système de contrôle des importations 2 (ICS – Import Control System 2), dont la première phase se traduit par l’implémentation de l’ICS 2 Version 1

A partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la TVA pour les marchandises importées d’une valeur n’excédant pas le seuil de 22 EUR est supprimée. En

Consommation et émissions - WLTP Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'

Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.4. Pour en savoir plus

L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau

Dispositions applicables en matière de présentation du véhicule Depuis le 24 décembre 2018, l’Administration des douanes et accises applique de

A partir du 1er janvier 2020, tous les fabricants et importateurs de produits de tabac sont censés de passer la commande de signes fiscaux via le

Exportation de biens à double usage Les biens à double usage sont les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une

Contrôles à l'importation Vous trouverez en bas de page un lien vers la liste actuelle des produits soumis à contrôle renforcé par la Division de la sécurité alimentaire.

Protégeons notre flore contre les organismes nuisibles! Suite à des changements récents de la législation européenne, le champ d’application des contrôles phytosanitaires des emballages en bois et d’autres produits en bois va être élargi par l’Administration des Services

Article 12 de la Directive 2008/118/CE du 16/12/2008 Les produits soumis à accise sont exonérés du paiement de l'accise lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : dans le cadre de relations diplomatiques ou consulaires; par les organismes

Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble ‎des fonctions et des processus commerciaux

Vous pouvez retrouver ici les contrôles, rôles et vérifications faites par le système.

Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.3.

Malgré la libre circulation des marchandises et la globalisation du commerce mondial, des prohibitions et des restrictions, destinées à la protection de la santé et de la vie des personnes et animaux, à la préservation des végétaux, à la protection de l'environnement et à la

Vente vers un autre pays membre En matière de douane, aucune intervention n’est nécessaire. Vente vers un pays tiers En matière de douane, les véhicules automoteurs sont traitées de la même façon que des marchandises ordinaires.