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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952&rid=1
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2446&rid=1
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
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Contrôles phytosanitaires à l’importation
Protégeons notre flore contre les organismes nuisibles! Suite à des changements récents de la législation européenne, le champ d’application des contrôles phytosanitaires des emballages en bois et d’autres produits en bois va être élargi par l’Administration des Services
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo
Règlement ministériel du 24 janvier 2017
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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