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Consommation et émissions - WLTP

Consommation et émissions - WLTP Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'
Emission de la vignette 705

Dispositions applicables en matière de présentation du véhicule Depuis le 24 décembre 2018, l’Administration des douanes et accises applique de
Exportation de biens à double usage

Exportation de biens à double usage Les biens à double usage sont les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une
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RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2446&rid=1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015
- Type(s): Règlement
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
Sécurité alimentaire

Contrôles à l'importation Vous trouverez en bas de page un lien vers la liste actuelle des produits soumis à contrôle renforcé par la Division de la sécurité alimentaire.
Contrôles phytosanitaires à l’importation

Protégeons notre flore contre les organismes nuisibles! Suite à des changements récents de la législation européenne, le champ d’application des contrôles phytosanitaires des emballages en bois et d’autres produits en bois va être élargi par l’Administration des Services
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo

Règlement ministériel du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n2/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016 - Modification 94
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/12/12/a1060/jo

Règlement ministériel du 12 décembre 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 12 décembre 2017 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a103/jo

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n12/jo

Loi du 23 décembre 2016
- Type(s): Loi
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et modifiant : 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; n.b. art. 5* 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1097/jo

Loi du 15 décembre 2017
- Type(s): Loi
Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 (articles 12 et 15)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n1/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/12/21/n1/jo

Règlement ministériel du 21 décembre 2016
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 21 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1101/jo

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017
- Type(s): Règlement
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
Prohibitions et restrictions

Malgré la libre circulation des marchandises et la globalisation du commerce mondial, des prohibitions et des restrictions, destinées à la protection de la santé et de la vie des personnes et animaux, à la préservation des végétaux, à la protection de l'environnement et à la
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