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Régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants, dénommés "produits soumis à accise" : Les produits énergétiques et l'électricité relevant de la directive 2003/96/CE, L'alcool et les boissons alcoolisées relevant

Le revenu net provenant d'une occupation salariée est constitué par l'excédent des recettes sur les frais d'obtention. Les frais d'obtention sont constitués par les dépenses faites en vue d'acquérir, d'assurer et de conserver les recettes. Dans le chef d'un salarié, ...

A partir du 1er janvier 2013, l’Administration des contributions directes (ACD) établira les fiches de retenue d’impôt de l’année fiscale 2013 de tous les salariés et pensionnés. Les administrations communales ne sont par conséquent plus l’émetteur de ces fiches, mais leurs ...

Voir sous : Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ...