Recherche

L’Administration des douanes et accises informe le public que son Bureau à Mersch, responsable pour la taxe sur les véhicules routiers, restera encore fermé aujourd’hui. Il sera de nouveau accessible par téléphone à partir de lundi, le 19 juillet 2021 sous le numéro 27488-488.

Jusqu'au 19 juillet 2021, participez à la consultation publique visant à solliciter des avis sur la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (le CDU), le principal cadre législatif de l'UE en matière de douanes. Votre opinion compte!

Au 1er janvier 2017, la mesure communautaire concernant l’importation de produits issus de l’agriculture biologique a été implémentée dans TARIC. Depuis cette date, les produits déclarés comme produits issus de l’agriculture biologique doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection (COI) requis pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique dans l’Union européenne.

L’exonération de TVA accordée jusqu’à présent sur les envois, dont la valeur globale n’excède pas 22 EUR sera supprimée. Cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2021 tous les biens importés dans l’UE seront désormais soumis à la TVA.

Grâce au bon nez du chien traqueur de drogue "Flin", environ 31,5 kg de haschich ont pu être saisis lors de l'inspection de routine d'une voiture espagnole.

En date du 28 avril 2021, le ministre des Finances Pierre Gramegna a visité, en présence du directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA) Alain Bellot, les trois Centres de vaccination Esch-Belval, Victor-Hugo Limpertsberg et Luxembourg Air-Rescue, où il a pu s’informer sur le travail des agents de l’ADA dans le cadre de la campagne de vaccination.

Rapport annuel de l'Administration des douanes et accises.

Dans le cadre de la digitalisation des courriers étatiques, l’Administration de douanes et accises (ADA) donne à présent au propriétaire ou détenteur physique d’un véhicule la possibilité de recevoir sa facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme de PDF.

Les ateliers de service agréés en matière de tachygraphes ainsi que les candidats éventuels à l’agrément sont informés de la mise à disposition par l’Administration des douanes et accises des formulaires adaptés en la matière. Il s’agit particulièrement de l’ajout d’informations relatives au traitement des données personnelles de tous les acteurs concernés.

Dans la semaine du 22 février 2021, l’Administration des douanes et accises (ADA) a mené une campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage. Dans ce contexte, environ 70 camions ont été contrôlés et pour certains de graves infractions aux dispositions légales existantes ont été constatées.

Le Royaume-Uni ayant quitté le marché unique et l'union douanière de l'Union européenne le 1er janvier 2021 , les achats en ligne, effectués au Royaume-Uni par des résidents luxembourgeois, sont soumis à une déclaration en douane ainsi qu’au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des accises et éventuellement des droits de douane.

Lors d’un contrôle effectué en coopération avec la Société nationale de contrôle technique (SNCT), les douaniers ont intercepté un camion remorque chargé de bois, qui présentait des signes manifestes de non-conformité à plusieurs législations applicables en la matière.

Suite aux décisions du Gouvernement pour freiner la pandémie, une prise de RDV est obligatoire via internet ou par téléphone.

Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L'ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne et est ainsi devenu un « pays tiers ». L'accord de retrait prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. À l'issue de la période transitoire, les dispositions de l'Union européenne en matière de droits d'accise ne s'appliqueront plus pour le Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord.

Dorénavant tout détenteur d’un numéro d’ordre a la possibilité de demander l’insertion des catégories de prix avec les conditionnements CBD Cigare à la pièce ou en boîte contenant 2 à 10 pièces, CBD Cigarettes à la pièce ou en paquet contenant 2 à 10 ou 20 pièces.

L’Enterprise Europe Network-Luxembourg de la Chambre de Commerce, en collaboration avec l’Administration des douanes & accises, a le plaisir de vous inviter au 2ème volet du cycle de conférence FIT4Customs qui se déroulera le jeudi 10 décembre 2020 à partir de 9h00 en format digital.

Nous tenons à vous informer que les solutions eDouanes Import, Export, Transit, ACC4 seront indisponibles samedi 5 décembre 2020 de 07:00 heures à 16:00 heures pour cause de ‎mise à jour.

Rappel des dispositions légales incombant aux vendeurs de produits soumis à accise.

Grâce à leur fin nez bien entraîné, les deux chiens renifleurs « Zita » et « Balto » ont pu détecter au total plus de 2 kg de marijuana.