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Vous venez d'un pays extérieur à l'Union européenne et vous arrivez directement au Grand-Duché de Luxembourg
A votre entrée au Luxembourg A votre entrée au Luxembourg, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants. Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits
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Législations
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
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Formulaires
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Vous arrivez au Luxembourg avec votre moyen de transport privé
Formalités Vous n'aurez aucune formalité à accomplir si à l'occasion d'un séjour touristique vous importez pour un délai maximum de six mois des moyens de transport à usage privé. Ces moyens de transport devront être réexportés à l'issue du délai de six
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Voyages et déménagement
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Contrôle des passagers à l'Aéroport de Luxembourg
L’administration a décidé d’introduire à partir du 1er octobre 2012 la procédure simplifiée de contrôle douanier fondée sur le système de double circuit et destinée à faciliter la fluidité du trafic des passagers notamment pendant les heures d’affluence. Dans cette procédure
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Denrées alimentaires
L’attention des voyageurs est attirée sur le fait que le transport de denrées alimentaires, d’animaux et de produits soumis à accise (produits de tabac, alcools) à l’intérieur de l’Union Européenne respectivement vers ou en provenance de pays non
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D'origines animales
Cette page se rapporte aux denrées alimentaires d’origine animale contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou dans des colis personnels faisant l’objet de petits envois à des particuliers. Pour importer des produits d’origine animale qui ne font
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Franchises
Les droits du tarif douanier commun sont applicables à toutes les marchandises importées dans l'Union européenne. Toutefois, une telle taxation ne se justifie pas dans certaines circonstances bien définies, lorsque les conditions particulières (en cas de déménagement d'un particulier
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Vous venez d’un Etat membre de l’Union européenne et vous arrivez au Grand-Duché de Luxembourg
Depuis le 1er janvier 1993, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées. Vous pouvez acheter des biens pour vos besoins personnels dans un autre Etat membre de l'Union européenne sans limitation de quantité ou
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/02/19/n1/jo
Règlement ministériel du 19 février 2016
Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes) entrée en vigueur : 1.02.2016
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016
Portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés (tabacs fine coupe et autres tabacs)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/03/23/n1/jo
Règlement grand-ducal du 23 mars 2001
fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/12/18/n2/jo
Loi du 18 décembre 2015
Concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 (Art. 6. Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2015/145
Loi du 24 juillet 2015
Modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits ( zone franche ) énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques (art 20 – accises spécif tabac 25,00€);
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2015/07/20/n2/jo
Règlement ministériel du 20 juillet 2015
Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (nouvelles cat. prix)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/06/19/n5/jo
Loi du 19 juin 2015
Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; (voir art. 19)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/06/19/n6/jo
Loi du 19 juin 2015
Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/14/n1/jo
Règlement grand-ducal du 14 juin 2015
Modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/01/13/n1/jo
Règlement grand-ducal du 27 avril 2015
Concernant les inspections et les bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises.
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