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Consommation et émissions - WLTP
Consommation et émissions - WLTP Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'
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Vendre un véhicule vers l'étranger
Vente vers un autre pays membre En matière de douane, aucune intervention n’est nécessaire. Vente vers un pays tiers En matière de douane, les véhicules automoteurs sont traitées de la même façon que des marchandises ordinaires.
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Acheter une remorque à l'étranger
Acheter une remorque/une roulotte neuve ou usagée dans un autre Etat Membre de l'UE Contrairement aux voitures automobiles, les remorques ou roulottes sont considérées comme marchandises " normales ". Vu leur achat à l'intérieur de l'Union Européenne
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Acheter un véhicule à l'étranger
Vous pouvez acheter un véhicule neuf ou usagé : dans un autre Etat Membre de l'UE dans un pays non-membre de l'UE Définition Véhicule neuf Un véhicule est considéré comme neuf si sa première mise en circulation remonte à six mois...
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Taxe sur les véhicules routiers
En 1993, l’Administration des contributions directes est déchargée de l'exécution de la législation sur les taxes grevant les véhicules-automoteurs au profit de l'Administration des douanes et accises. En 2007 une réforme de la taxe sur les
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Demande RTC
Source : ec
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Demande d'autorisation pour le système eDouane B2G - FR - AS4
Demande d'autorisation pour le système eDouane B2G - FR - AS4
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Formulaires
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