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Demande d'autorisation pour le système Gesttab
- Thème(s) : E-Douanes , Accises
- Langue(s) : Français
Document Administratif simplifié - DAS
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
SNCA - Demande de correction des données techniques d'un véhicule
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Demande de certificat d'importation AGRIM
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Français
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo

Règlement ministériel du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/02/19/n1/jo

Règlement ministériel du 19 février 2016
- Type(s): Règlement
Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes) entrée en vigueur : 1.02.2016
Demande d'autorisation pour le système eDouane WEB
- Thème(s) : E-Douanes
- Langue(s) : Anglais , Français
EMCS - Demande de Procuration / Mandat en matière de réception, de détention et de circulation de produits en régime suspensif des droits d'accise
- Thème(s) : E-Douanes , Accises
- Langue(s) : Français
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/01/13/n1/jo

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015
- Type(s): Règlement
Modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
Atelier tachygraphes - Documents à joindre
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Allemand , Français
Demande de dispense d'exploitation
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Transfert temporaire / Débit supplémentaire (Demande simplifiée)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de consentement
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n2/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016 - Modification 94
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Révocation gérant / sous-gérant
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de profession 108 (ordinaire)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Législations

RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016
- Type(s): Règlement
Portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés (tabacs fine coupe et autres tabacs)
Informations techniques et fonctionnelles

Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble ‎des fonctions et des processus commerciaux
RCO - Formulaire de renseignement contraignant en matière d’origine
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Français