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Phase 3.3
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Informations techniques et fonctionnelles
Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble des fonctions et des processus commerciaux
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Interfaces
Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.3.
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Essais et contrôles
Vous pouvez retrouver ici les contrôles, rôles et vérifications faites par le système.
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Recrutement
Dois-je faire le service militaire pour postuler à un poste? Depuis la réforme de 2015 du statut du fonctionnaire, le service militaire n'est plus
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Véhicules
Comment le transporteur peut-il prouver que le droit d’usage a été acquitté et comment le paiement est-il contrôlé ? Lors du paiement du droit d’usage
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