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Informations techniques et fonctionnelles
Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble des fonctions et des processus commerciaux
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Interfaces
Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.3.
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Essais et contrôles
Vous pouvez retrouver ici les contrôles, rôles et vérifications faites par le système.
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