Recherche

162 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Accord de libre-échange UE – UK

    Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence

  2. Valeur en douane

    La valeur en douane est la valeur qui est retenue pour l’application du tarif douanier. de la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendues

  3. Certificat de circulation EUR.1

    Certificat de circulation EUR.1 Différents accords préférentiels entre l’Union européenne et certains pays tiers permettent de bénéficier d’avantages

  4. LUCCS - ICS 2

    Le système de contrôle des importations 2 (ICS – Import Control System 2), dont la première phase se traduit par l’implémentation de l’ICS 2 Version 1

  5. Accord de libre-échange UE - Vietnam

    Accord de libre-échange UE - Vietnam L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020. Lors de l’

  6. Covid-19

    Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au COVID-19. Pour en savoir plus

  7. LUCCS - Import phase 1

    LUCCS - Import phase 1 A partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la TVA pour les marchandises importées d’une valeur n’excédant pas le seuil de

    • Langue(s) :  Allemand ,  Français
    • Nombre de pages : 2
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante