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Accord de libre-échange UE – Japon
L'accord de libre-échange UE-Japon entrera en vigueur le 01/02/2019.
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Saisie record des douanes à l’aéroport de Luxembourg : 300 kg de cocaïne
Lors du contrôle de la cargaison d'un avion-cargo en provenance d'Amérique du Sud, les douanes ont pu récupérer pas moins de 300 kilogrammes de cocaïne pour une valeur estimée à 45 000 000 euros.
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POST Luxembourg – frais d’agence en douane 15 euros
Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais d’agence en douane) que POST Luxembourg demande pour ses services prestés pour le dédouanement de la marchandise. Lors de l’importation d’une marchandise, seuls la TVA et des droits de douane sont prélevés par l’Administration des douanes et accises.
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Utilisations industrielles et commerciales de produits énergétiques comme carburant
Modifications applicables aux détenteurs d’une autorisation « utilisateur final » pour l’utilisation de gasoil, de pétrole lampant et de gaz de pétrole liquéfié comme carburant à des fins industrielles et commerciales.
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Demande d’attestation carburéacteur durée limitée
Demande d’attestation carburéacteur durée limitée
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Demande d’attestation carburéacteur à titre permanent
Demande d’attestation carburéacteur à titre permanent
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Taxation du carburéacteur
A partir du 1er octobre 2018, l’exonération du droit d’accise sur les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne sera accordée qu’aux vols intracommunautaires présentant un caractère purement commercial, donc à des fins autres que pour l’aviation de tourisme privée.
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Demande d'autorisation représentant fiscal
Demande d'autorisation représentant fiscal
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Déclaration de possession d'un alambic
Déclaration de possession d'un alambic
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Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré
Demande d'autorisation en matière d'accise - régime suspensif - Entrepositaire agréé/destinataire enregistré
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Bilan des travaux de l’Administration des douanes et accises à l’occasion de la fête de Saint-Matthieu
La fête de Saint-Matthieu, patron des douaniers, a été l’occasion pour Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Alain Bellot, directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA), de faire le point sur les activités diversifiées de l’ADA au cours de la période législative en général et de l’année échue en particulier.
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Achat et vente à distance de produits de tabac
La vente et l’achat à distance de tous produits de tabac à partir ou à destination (finale) du Grand-Duché sont interdits.
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50 ans d'Union douanière européenne
L’Union européenne fête le 50e anniversaire de son Union douanière.
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