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  1. Exonérations

    Article 12 de la Directive 2008/118/CE du 16/12/2008 Les produits soumis à accise sont exonérés du paiement de l'accise lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : dans le cadre de relations diplomatiques ou consulaires; par les organismes

  2. Informations techniques et fonctionnelles

    Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble ‎des fonctions et des processus commerciaux

  3. Interfaces

    Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.3.

  4. Essais et contrôles

    Vous pouvez retrouver ici les contrôles, rôles et vérifications faites par le système.

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