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  1. Taux des droits d'accise

    Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur

  2. Accises

    Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

  3. Notice aux utilisateurs

    L'inscription est la formalité permettant à une personne physique de créer un compte eDouane. Celle-ci doit le faire pour le compte d'une entreprise réalisant des opérations d'échange de marchandises entrant ou sortant du territoire luxembourgeois. Il existe deux...

  4. Import - Export - Transit - Accises

    Formalités d'inscription Consultez les modalités d'inscription à eDouane Import/Export en mode Web application et en mode B2G. Liens utiles TARLUX - Tarif intégré du Grand-Duché de Luxembourg basé sur le TARIC TARLUX est la base de données des tarifs douaniers applicable

  5. Débit de boissons alcooliques

    L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère

  6. Base de données UE

    Il y a deux bases de données : Douanes et Fiscalité. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du contenu de chacune d'elle. Douanes OEA (opérateur économique agréé) Bureaux de douane RTCE (renseignements tarifaires contraignants européens) ECICS (inventaire douanier européen des substances chimiques...

  7. eDouane

    eDouane est le point d'accès aux téléservices de l'Administration des douanes et accises du Luxembourg. A partir d'eDouane, vous pouvez accéder à toutes les applications de déclaration en ligne en vous connectant soit par l'accès web, soit

  8. Tarif douanier TARLUX

    TARLUX est la base de données des tarifs douaniers applicable au Grand-Duché de Luxembourg. Vous pouvez y obtenir toutes les informations nécessaires à l’importation d’une marchandise au Luxembourg (taxes, certificats à fournir, ... ) Les recherches dans TARLUX sont possibles à partir du

  9. eLearning

    L'intégration de l'apprentissage électronique à d'autres formes d'apprentissage est désormais bien établie au sein de la formation en douane et en fiscalité dans l'Union européenne. La Commission européenne développe des cours eLearning sur des sujets d'actualité et

  10. EMCS en mode Web application

    Cette page regroupe tous les formulaires et documents qui pourraient vous être utiles dans le cadre de  EMCS en mode web application. Pré-requis accès eDouane EMCS Numéro d’accise Certificat LUXTRUST valable Le navigateur Internet IE 9 est garanti

  11. ICS

    Objectif Le projet ICS (Import Control System) vise à sécuriser les flux internationaux de marchandises par l'introduction et l'application uniforme de mesures de sûreté et de sécurité communes dans tous les Etats membres de la Communauté. ICS (Import Control System) consiste en

  12. EMCS

    Revoir texte + infos SEED EMCS (Excise Movement & Control System) est un projet européen ayant pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises : boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques (les carburants

  13. Calendrier de déploiement

    A partir du 02/2020 Phase 3.4 A la suite du plan directeur EMCS de la Commission européenne, la phase EMCS 3.4 sera mise en service au Luxembourg le 13 février 2020. Les dernières versions de spécifications techniques...

  14. Accès aux applications en ligne

    eDouane EMCS Cette application vous permet d'établir et de traiter votre DAe en ligne pour vos échanges commerciaux de marchandises soumises à accises (boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques) circulant dans la zone UE eDouane Import/Export Cette application

  15. EMCS en mode B2G - Développeurs

    Cette page regroupe tous les formulaires et documents qui pourraient vous être utiles pour développer le système EMCS. L'objectif est d'assurer l'égalité d'accès à ces informations pour toutes les entreprises qui souhaitent développer leurs propres solutions de système

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