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Interfaces
Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.3.
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Essais et contrôles
Vous pouvez retrouver ici les contrôles, rôles et vérifications faites par le système.
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Signes fiscaux pour tabacs manufacturés
Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...
