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Demande d'autorisation pour le système Gesttab
- Thème(s) : E-Douanes , Accises
- Langue(s) : Français
Document Administratif simplifié - DAS
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
SNCA - Demande de correction des données techniques d'un véhicule
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Demande de certificat d'importation AGRIM
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Français
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo

Règlement ministériel du 24 janvier 2017
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/02/19/n1/jo

Règlement ministériel du 19 février 2016
- Type(s): Règlement
Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes) entrée en vigueur : 1.02.2016
Demande d'autorisation pour le système eDouane WEB
- Thème(s) : E-Douanes
- Langue(s) : Anglais , Français
EMCS - Demande de Procuration / Mandat en matière de réception, de détention et de circulation de produits en régime suspensif des droits d'accise
- Thème(s) : E-Douanes , Accises
- Langue(s) : Français
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/01/13/n1/jo

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015
- Type(s): Règlement
Modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
Atelier tachygraphes - Documents à joindre
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Allemand , Français
Demande de dispense d'exploitation
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Transfert temporaire / Débit supplémentaire (Demande simplifiée)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de consentement
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n2/jo

Règlement ministériel du 29 juillet 2016 - Modification 94
- Type(s): Règlement
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Révocation gérant / sous-gérant
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de profession 108 (ordinaire)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Législations

RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/01/26/n5/jo

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016
- Type(s): Règlement
Portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés (tabacs fine coupe et autres tabacs)
RCO - Formulaire de renseignement contraignant en matière d’origine
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Français
Formulaires