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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1097/jo
Loi du 15 décembre 2017
Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 (articles 12 et 15)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n1/jo
Règlement ministériel du 29 juillet 2016
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n12/jo
Loi du 23 décembre 2016
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et modifiant : 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; n.b. art. 5* 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1101/jo
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
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La gestion des risques en matière douanière
- Auteur : Commission européenne
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Procédure d'enregistrement à eDouane ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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B2G Interface Protocol - Technical Specifications v.1.2
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ICS Important Information "End of grace period"
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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